La BRSS, Base de remboursement de la Sécurité sociale, a aussi d’autres appellations : Tarif de responsabilité de la sécurité sociale (TRSS), tarif forfaitaire de responsabilité (TFR), tarif conventionnel (TC), tarif de base (TB), tarif d’autorité (TA).
La BRSS est un tarif de référence qui permet de calculer le montant du remboursement, de l’Assurance maladie, pour les dépenses prise en charge par le régime obligatoire.
Comment marche le remboursement ?
Pour chaque dépense de santé, l’Assurance maladie prend en compte :
- Une BRSS ;
- Un taux de prise en charge.
Le montant du remboursement de l’Assurance maladie est la multiplication du BRSS par le taux de prise en charge.
Par exemple, pour une consultation chez un médecin conventionné secteur 1 :
- La BRSS est fixée à 25 € ;
- Le taux de prise en charge est de 70 %.
Donc le montant du remboursement est 25 x 0,7 = 17,50 €. Sauf que vous ne serez pas remboursez de 17,50 mais 16,50 € car il faut déduire la participation forfaitaire de 1 €.
La différence entre la dépense et le remboursement, ici 25 – 15,5 = 9,5 €, que l’on appelle le reste à charge est une somme que le patient devra régler.
Par ailleurs, le montant des dépassements d’honoraires reste à la charge du patient, car l’Assurance maladie rembourse en se basant sur les tarifs fixés dans la convention médicale.
Par exemple, pour une consultation, de 30 €, chez un médecin secteur 2 :
- La BRSS est de 25 € ;
- Le taux de prise en charge est de 70 %.
Ainsi, le montant du remboursement est de 16,50 € en déduisant le forfait de 1 €, et le reste à payer 13,50€. Il faut faire attention au fait que c’est le tarif de base qui sert pour le calcul du remboursement, et non le tarif pratiqué.
La BRSS n’est pas toujours de 25 €, et le taux de prise en charge n’est pas toujours de 70 %, c’est vrai dans les cas mentionnés. Mais ils dépendent de plusieurs paramètres et seront différents, par exemple, pour le remboursement des vaccins.
L’utilisation de la BRSS par les mutuelles
Les mutuelles utilisent les tarifs de la BRSS pour le remboursement de certaines dépenses de santé.
Pour calculer le montant du remboursement, une mutuelle tient compte de :
- La BRSS ;
- Un pourcentage qu’elle fixe elle-même, il dépend du contrat et des garanties.
Petite précision : dans la plupart des cas, le montant remboursé par l’assurance inclut celui de l’assurance maladie.
Par exemple, pour une consultation médicale dans le secteur 1, si la BRSS est prise en charge à 100 %, l’assuré sera remboursé à hauteur de 25€, et n’aura rien à payer.
Une prise en charge de 100 % de la BRSS ne veut pas dire qu’il n’y aura jamais de reste à charge. Si une consultation coûte 30 € et que la BRSS est de 25 €, il y a un reste à charge du patient de 5 €. La plupart du temps, il y a un reste à payer. Par conséquent il est important de savoir comment sa mutuelle rembourse les différentes dépenses de santé.
Les mutuelles peuvent rembourser 100 %, 150 %, 300 %, etc… de la BRSS.
Le montant de la BRSS
Le montant de la BRSS dépend de la nature de la dépense de santé, par exemples :
- 25 € pour la consultation d’un médecin de secteur 1 ;
- 25 € pour la consultation d’un spécialiste ;
- 23 € pour la consultation d’un chirurgien-dentiste ;
- 28,92 € pour un détartrage ;
- 300 € pour une prothèse auditive ;
- Etc…
Le taux de prise en charge de la BRSS
Le taux de prise en charge dépend de 2 choses :
- La dépense de santé : s’il s’agit d’une consultation chez un praticien (70 %) ou un auxiliaire (60 %), l’achat de médicament, etc… ;
- Du parcours de soins coordonnés : le taux de remboursement peut être diminué si le patient ne suit pas le parcours de soin. Pour cela, il faut choisir un médecin traitant qui s’occupera de la coordination des soins.
