Hospitalisation, soins, examens, retour chez soi… Les circonstances à même de vous faire emprunter un transport médical sont nombreuses.
Le hic, c’est que la facture peut très vite devenir salée. Heureusement, l’Assurance Maladie peut prendre en charge les frais de transport médical. Le tout est de remplir certaines conditions.
Les conditions requises pour la prise en charge
Pour que l’Assurance Maladie prenne en charge le coût du transport, il faut :
- Soit avoir une prescription du médecin ;
- Soit avoir une convocation donnée par un médecin spécialiste, l’Assurance Maladie, etc…
Par conséquent, les déplacements non prescrits par votre médecin, ou ne faisant pas l’objet d’une convocation, ne sont pas remboursés.
Par ailleurs, dans certains cas, votre médecin peut vous remettre une prescription avec demande d’accord préalable. Il vous incombera alors de vous rapprocher de l’Assurance Maladie pour effectuer des démarches supplémentaires.
Prescription médicale
C’est votre médecin qui établit la prescription, donc c’est lui qui doit déterminer si oui ou non vous avez besoin d’un transport médical. Ambulance, transports en communs, taxis dédiés au transport médical, VSL… C’est aussi à lui de déterminer le mode de transport, il faut qu’il soit adapté à votre situation, qu’il tienne compte de la santé et du niveau d’autonomie, et qu’il soit conforme au Référentiel de prescription des transports.
La prescription est délivrée avant que le transport n’ait lieu, sauf urgence médicale, dans ce cas il peut être fait à posteriori.
Si le transport en commun est prescrit, et qu’il s’agit d’un enfant de moins de 16 ans, ou que la personne a besoin d’être accompagnée, cela doit être précisé sur la prescription.
Respecter la prescription
Pour que le transport soit remboursé, il faut prendre le mode de transport prescrit par le médecin.
Il y a une exception : si vous prenez un mode de transport moins cher que celui prescrit. Par exemple, si à la place d’un transport en véhicule sanitaire léger, vous faites le déplacement en voiture avec un proche. Dans ce cas, il est possible de faire une demande remboursement.
En cas d’accord préalable
Un accord préalable est demandé dans les cas suivant :
- Transports longue distance, plus de 150 km ;
- Transports en série (plus de 3 déplacements d’au moins 50 km durant 2 mois) sauf dans le cas d’une affection de longue durée (ALD) ;
- Transports en avion ou en bateau de ligne ;
- Déplacements médicaux pour des enfants ou des adolescents vers des CAMSP et CMPP ;
- Pour les personnes nécessitant l’assistance d’un tiers.
Une demande d’accord préalable est donnée par le médecin, il faut ensuite la remplir et l’envoyer à sa caisse d’assurance maladie. Elle communique sa réponse par courrier, et l’absence de réponse sous 15 jours vaut accord.
Les modes de transport remboursés
Tout dépend de votre état de santé et de votre autonomie.
Si vous êtes capable de vous déplacer seul ou accompagné d’un proche, c’est le véhicule personnel ou les transports en commun qui est prescrit.
Dans le cas où vous avez besoin d’aide pour vous déplacer, êtes sujet à des effets secondaires ou soumis à des règles d’hygiènes, le médecin prescrira un transport en VSL (véhicule sanitaire léger) ou taxi conventionné.
S’il faut que vous soyez allongé, demi-assis, sous oxygène, surveillé, brancardé ou dans des conditions d’asepsie, c’est le transport en ambulance qui est prescrit.
