La France est souvent mise en avant pour son système de santé reconnu de qualité à l’international. Mais concrètement, comment fonctionne le remboursement des frais de santé contractés quand on va chez le médecin ou quand on achète des médicaments sur ordonnance. Tour d’horizon du système de soins français.
L’assurance maladie
Cotisations sociales et remboursement des frais de santé
Pour bénéficier de l’Assurance Maladie, il faut cotiser chaque mois en versant une partie de son salaire brut à la caisse primaire d’Assurance Maladie. C’est ainsi que se finance la sécurité sociale. Mais, comme il s’agit d’un service public avec accès universel, les plus démunis sont exempts de cotisations. Ainsi, toute personne résidant légalement en France a droit à une carte vitale qui lui garantit un accès inconditionnel aux soins, et donc un remboursement de ses frais de santé. La carte vitale est en quelque sorte un passeport de santé qui est indispensable pour toute consultation médicale, ou tout achat de médicaments sur ordonnance.
AME pour les personnes en situation illégale
Pour les personnes en situation illégale, un dispositif souvent décrié mais toujours en vigueur, a été mis en place : il s’agit de l’aide médicale d’Etat. En résumé, c’est la Sécurité Sociale qui prend à sa charge, sans contrepartie, les frais de santé des personnes sans papiers. Et ce, dans une logique d’universalité de l’accès aux soins. Pour défendre ce dispositif, le gouvernement explique souvent qu’en soignant les personnes en situation irrégulière, on réduit le risque de transmission de maladies infectieuses, et on améliore ainsi la santé de l’ensemble des Français.
Pour les chiffres : L’Assurance Maladie prend en charge 77% des frais auquel s’ajoute l’état à 1%. Donc, la Sécurité sociale ne rembourse pas l’ensemble des dépenses de santé, il faut faire appel à une mutuelle, dont le choix est bien souvent à la discrétion du patient.
Les mutuelles pour compléter le remboursement
Compte tenu de l’absence de remboursement total de la part de la Sécurité Sociale, des mutuelles ont été créées pour accompagner le remboursement des dépenses de santé. En échange d’une cotisation mensuelle, l’assuré est certain d’avoir ses frais de santé pris en charge, même quand il s’agit de montants conséquents.
Participation de l’employeur
Depuis 2016, l’employeur est obligé de proposer une mutuelle à ses salariés. Il s’agit de la mutuelle de référence en fonction du secteur de l’entreprise (mutuelle du BTP, de l’industrie pharmaceutique, des startups…). Chaque entreprise est tenue de proposer à ses employés la mutuelle, et s’ils acceptent cette complémentaire, il doit participer à au moins 50% des cotisations. Dans le cadre d’un accord d’entreprise, ce niveau de participation peut être revu à la hausse.
Toutefois, pour des raisons personnelles, le salarié peut refuser la mutuelle de l’employeur et prendre une mutuelle en fonction de vos besoins. Pour les freelances et indépendants, il existe des mutuelles spécifiques : libres à eux d’y consentir, ou pas, dans l’optique de réduire leurs frais de santé. Quant aux plus démunis, il existe la complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C) qui prend en charge l’intégralité des dépenses de soins.
Un reste à charge
Dans tous les cas, nous vous recommandons de souscrire à une mutuelle, car le reste à charge non remboursé (RAC) par la Sécurité Sociale peut être important. Et, parfois même avec une mutuelle, un reste à charge peut vous être facturé, notamment en cas d’opération chirurgicale, d’hospitalisation longue durée. Ou même quand vous consultez un spécialiste qui applique un dépassement d’honoraires. Dans tous les cas, à chaque acte, l’assuré est mis à contribution de façon symbolique avec une participation forfaitaire de 1 euro (exonérée dans certains cas par rapport au niveau des ressources).
